Un épisode de l'histoire de Saint-Nazaire du XVe eu XVIIe siècle -René Kerviler - Le Conseil du Roi (5/10)

VI. Le conseil du Roi

En 1633, la chaussée de Pont d'Armes , située à l'extrémité de la baie de Mesquer, ayant eu besoin de réparations, on taxa la paroisse de Saint-Nazaire pour y contribuer, et dès le mois de janvier de l'année suivante, elle fut réduite, devant les exigences du fisc guérandais, à présenter une nouvelle requête au Parlement.

« Du 17 janvier 1634.

A Nosseigneurs de parlement -

Supplye humblement Denys Motais procureur) fabrique(ur) de la paroisse de Saint-Nazaire, deffandeur, contre Me Jacques Aubin procur(eur) sindicq des habitants de la ville et parroisse de Guerrande, d(emandeu)r . - Exposant le supplyant que par les comparans et appointemens ensuy entre les partyes et autres, il a déduit de très particuliers moyens pour f(ai)re dire que lesd(its) habitans de Guérande ont mal à propos faict signifier, sans arrest et sans com(missi)on, lesd(its) parroissiens et habitans de Saint-Nazaire pour contribuer aux frais de la répara(ti)on ou réfection du pont et passage appelé Pont d'Arm ; que vüe la folle intima(ti)on qui est toute visible et palpable, il n'y a au fonds de raison ny d'apparance de vouloir obliger les supp(li)ans de subir les injustes fins et conclusions des d(emandeu)rs .

« Les paroissiens de Saint-Nazaire, ny au g(é)n(ér)al ny au particulier, ne se servent jam(ais) du pont et passage du Pont d'Arm po(ur) aller en quelque lieu quece soit.

Ils en sont fort éloignés, com(me) a esté rep(rése)nté par le pleds inséré aux appointemens ; et po(ur) justifier leurs faits, et qu'ils ont leurs charges à supporter, à f(ai)re garde à toutes occurances pour leur seureté et conserva(ti)on, laquelle importe à toute la province, ce que Sa Ma(jes)té recognoissant, au moys de novembre de l'an mil six cent vingt-sept, leur fist commandement exprès et par lettres patentes de s'armer et f(ai)re garde pour led(it) subject, lesd(ites) l(ett)res données au camp devant la Rochelle le 9º dud(it) moys de novembre.

« Il y a plus que les mesmes supplyants ont leurs previleges et examptions dès le temps du duc Pierre fondées sur les périls où ils sont continuelle(men)t exposés. Quels privilèges ils avoient fait veoir à la cour comme se justifie par req(uê)te p(rése)ntée en icelle le vingt-uniesme de novembre mil six cent vingt-sept, sur laquelle req(uê)te lad(ite) cour donnant son arrest le xiij de décembre aud(it) an, uze de ces mots :
sans préjudice des privilèges desd(its) habitans de Sainct-Nazaire en au(tr)e temps et cas, et atte(n)dant le payement qu'il plaira au roy annoyer (?) aux gens de guerre en ceste province ; ordonne que par forme d'estappes et sans tirer à conséquence ils contribueront à la nourriture des soldats suyvant le département qui en sera fait .

« De cet arrest, lors duquel furent veus et considérés les priviléges et exemptions des supplyans, fu(t) tiré un moyen très puissant contre les prétentions des d(emandeu)rs, qui est en effect que les deffan(deu)rs ne sont tenus de porter les charges desd(its) habitans de Guerrande et au(tr)es du plat pays qui ont leur chemin par lesd(its) pont et passage pour aller où la nécessité de leurs affaires les appellent et non les supplyants esloignés dud(it) pont de plus de cinq grandes lieues .
 

« Ce considéré Plaise à la cour veoir les pièces à la prése)nte attachées et particulièrement l'arrest lors duquel furent veuz les privileges et exemptions desd(its) supplyants, ordonner tous estre mis au sac (?) de l'incident et en adjugeant y avoir esgard, adjuger auxd(its) supplyants leurs fins et conclusions
 

avec respect .
Et vous ferez bien .
Signé
LECLERC . »

Voici un résumé du document (17 janvier 1634) :

Ce texte est une requête adressée au Parlement par Denys Motais, procureur de la fabrique de la paroisse de Saint‑Nazaire. (un peu l'ancêtre du Maire)  Il répond à une demande de Jacques Aubin, procureur et syndic des habitants de Guérande.

Les habitants de Guérande veulent obliger ceux de Saint-Nazaire à participer financièrement à la réparation du pont appelé Pont d’Arm.

Denys Motais explique que cette demande est injustifiée, pour plusieurs raisons :

1. Les habitants de Saint-Nazaire n’utilisent jamais ce pont, car ils en sont très éloignés (plus de cinq lieues).

2. Ils ont déjà d’autres obligations pour la défense de leur territoire, car leur position côtière les expose à des dangers.

3. Le roi Louis XIII leur a même ordonné en 1627, pendant le Siège de La Rochelle, de s’armer et de garder leur côte.

4. Les habitants de Saint-Nazaire disposent d’anciens privilèges et exemptions remontant au duc Pierre II de Bretagne, liés aux dangers permanents auxquels ils sont exposés.

5. Un arrêt du Parlement de 1627 avait déjà reconnu ces privilèges.

Le requérant demande donc au Parlement de rejeter la demande des habitants de Guérande et de reconnaître que les habitants de Saint-Nazaire ne doivent pas payer les frais de réparation du pont.

Nous n'avons pas retrouvé dans les archives de la paroisse les conclusions de l'avocat général ni la sentence de la cour souveraine ; mais nous savons, par un autre document postérieur, que cette dernière fut tout à fait défavorable aux habitants de Saint-Nazaire qui furent encore taxés en 1637 pour subvenir aux frais d'entretien de quatre compagnies du régiment de La Meilleraye , en garnison à Guérande.

Dans cette situation, ils ne crurent pouvoir obtenir justice qu'en s'adressant directement à l'autorité royale et en appelant du Parlement au Conseil du roi.

Cette fois leur démarche fut couronnée de succès, et par arrêt contradictoire rendu le 3 novembre 1637, le Conseil d'État confirma Saint-Nazaire « en l'exemption de toute contribution aux étappes de Guérande. »

Cet arrêt, qui comprend à lui seul quatorze grandes pages in-folio sur parchemin, est un des documents les plus importants qui puissent se rencontrer au XVIIe siècle pour l'histoire de toute la presqu'île guérandaise.

Il intéresse non-seulement Saint-Nazaire, mais toutes les paroisses de la côte jusqu'à la Vilaine, et en particulier la ville du Croisic : c'est pourquoi j'ai cru devoir le reproduire en entier, dans les Mémoires de la Société archéologique de Nantes, en 1876.

J'y renvoie ceux qui seraient curieux d'étudier les procédures fort compliquées de cette époque, et je me bornerai à en donner ici la conclusion :
 

« Le Roy en son conseil faisant droit sur l'instance, ordonne que les paroisses du Croisic, Isle et paroisse de Batz, Sainct-Nazaire et Piriac, demeureront deschargez du payement des estapes mentionnez au département du 24 avril dernier, et que
Jean Lescart, Allin David, Pierre Guelizec et Pierre Leheudé et Thomas Olivard sergent, seront eslargis des prisons de Guérande, sy pour aultre cause ilz ne sont retenuz que pour le payemen desdites estapes ; que les deniers que lesdites parroisses auront esté contrainctz payer pour lesdites estapes leur seront renduz par les mesmes voyes sans despens dommages ny intérest .

Et faisant droit sur la sommation desdits habitans de Guérande, ordonne Sa Majesté que les taxes imposées sur lesdites trois parroisses, intérestz, frais et emprunct faitz pour le département desdites estapes et poursuittes de touttes instances meues pour ce subject seront rejectées sur les autres paroisses de la séneschaulcée de Guérande à proportion de la contribution au rolle des fouages ; et sur la demande desdits habitans du Croisic et Groy, juge alloué dudit Guérande, a renvoyé les parties au parlement de Rennes, despens reservez pour ce regard. -

Faict au Conseil privé du roy tenu à Paris le 13º jour de novembre 1637. - Collationné .
Signé FORCOAL . >>

Résumé :

Le Conseil du roi de Louis XIII rend une décision concernant le paiement des « estapes » (frais pour nourrir et loger des soldats).

Le roi ordonne que les paroisses de :

• Le Croisic

• Batz-sur-Mer

• Saint-Nazaire

• Piriac-sur-Mer

soient exemptées du paiement des estapes qui leur avaient été imposées le 24 avril précédent.

• Plusieurs habitants emprisonnés à Guérande pour ne pas avoir payé ces sommes (Jean Lescart, Allin David, Pierre Guelizec, Pierre Leheudé et Thomas Olivard) doivent être libérés, sauf s’ils sont détenus pour une autre raison.

• Les sommes déjà payées par ces paroisses doivent leur être remboursées, sans frais ni intérêts.

Les taxes, frais et dettes liés aux estapes seront reportés sur les autres paroisses de la sénéchaussée de Guérande, proportionnellement à leur contribution fiscale (le fouage, un impôt).

Pour certains aspects du litige entre les habitants du Croisic et ceux de Guérande, l’affaire est renvoyée devant le Parlement de Rennes.