Un épisode de l'histoire de Saint-Nazaire du XVe eu XVIIe siècle -René Kerviler - Le contrat des Etats de Bretagne 1640-1643 (6/10)

Sommaire de l'étude

Cette publication est comprise dans le tome II de  "Armorique et Bretagne" (1892) de René Kerviler(Recueil d'études sur l'archéologie, l'histoire et la biographie bretonnes publiées de 1873 à 1892) Rappel : je rapporte très peu des notes internes qui sont souvent des bibliographies.Les inscriptions en bleu sont de moi pour vulgarisation., Hervé Brétuny, Karrikell. 

VII - Le contrat des Etats de Bretagne (1640-1643)

Le contrat entre les Etats de Bretagne et le Roi en 1640 remet en causes les privilèges de Saint-Nazaire

Les habitants de Saint-Nazaire se croyaient enfin établis, grâce à l'arrêt du Conseil du roi, en tranquille possession de leurs privilèges, lorsque le contrat passé entre les Etats de Bretagne et le roi en 1640, vint tout à coup troubler leur sécurité.

On sait que conformément au traité d'union de la Bretagne à la couronne de France, notre province jouissait d'immunités toutes particulières, et qu'elle était gouvernée par une sorte de régime constitutionnel, à ce point que le roi n'avait jamais le droit d'y lever des impôts.

Lorsque le ministère avait besoin d'argent, il s'adressait aux Etats, assemblée composée d'une députation des trois ordres et se réunissant tous les deux ans dans une ville différente : les États seuls pouvaient, après discussion des propositions royales, accepter les nouvelles impositions jusqu'à concurrence d'un chiffre déterminé, et en rendre les rôles exécutoires.

On obtenait en échange des concessions spéciales et des décharges ou des suppressions d'édits onéreux, puis l'on dressait de toute la négociation un procès-verbal contradictoire qui portait le nom de contrat des États avec le roi.

Or le contrat de 1640, qui contient une foule de détails et de conventions étrangères à notre sujet, renfermait une clause que nous insèrerons ici in extenso, d'après la copie notariée conservée aux archives de notre paroisse, parce que les documents de cette sorte, extrêmement importants pour notre histoire provinciale, sont beaucoup trop peu connus de ceux qui parlent volontiers de notre régime social avant 1789.

Vue intérieure de la salle des Jacobins, à Nantes, pendant la tenue des Etats de Bretagne, en 1764.

« Devant nous, Jan Monneraye et Jan Gaudé, conseillers

nottaires segrétaires du roy, maison et couronne de France ont personnellement comparu hault et puissant seigneur Messire Charles de la Porte, seigneur de la Melleraie, chevalier des ordres du roy, conseiller en ses conseils , grand maistre de
l'artillerye, mareschal de France, lieutenant général pour Sa Majesté en Bretaigne et en ses armées, commissaire général envoyé pour la tenue des Estaz de ce pais et duché de Bretaigne convoqués en assemblées par authoritté du roy en ceste ville de Rennes par lettres patantes du 14º de novembre dernier, et Nosseigneurs les autres commissaires de Sa dite Majesté, d'une part . — Et Messieurs les deputtés desdits Estats soubsignez , d'autre part ;
 

Entre lesquels ont esté accordez les articles cy après, sçavoir c'est, que les dictz sieurs des Estats ayant délibéré sur les dictes lettres patantes, propositions et demandes par eux faictes par nosdicts seigneurs les commissaires, ont accordé et donné au roy pour subvenir aux urgentes nécessités de ses affaires présantes, et secours extraordinaire pour la despance et faictz de la guerre, la somme de deux millions quatre cent mil livres (2,400,000 l.) paiables en six quartiers égaux, sçavoir les quatre de l'année présante 1641 et les deux premiers quartiers de l'année prochaine 1642; pour le paiement de laquelle somme de 2,400,000 l. , ils ont consenty qu'il soit imposé et levé sur le vin et cildre et aultres breuvages qui seront vandus en destail en cette province en ces années 1642 et 1643 à commancer au premier jour de janvier 1642, quatre soulz pour post de vin creu hors la province qui sera vandu par le menu et destail esdites deux années : deux soulx huict deniers pour pot de vin du cru du pais qui sera transporté d'évesché en aultre pour y estre consommé ; ung soult quatre deniers pour pot de vin du cru du pais qui sera consommé en l'évesché où il croist ; et huict deniers pour pot de cildre et de bierre ; le tout vandu et desbitté en destail en ceste province, chacunne pippe atantée

(Vieux mot, pour fixée en quantité)

à deux cent pots ; et aultres six soubz par chacun pot d'eau-de-vye qui sera pendant les
dites deux années pareillement vandu en destail en icelle ;

Desquels debvoirs ont esté faict bail en leur assemblée au plus offrant et dernier enchérisseur¹ ,

(On sait qu'on adjugeait alors la perception des impôts . D'où le
nom de fermiers pour les percepteurs .)

le 4º jour des présans mois et ans, aux conditions y rapportées, à la somme de 2.600.000 l. pour estre paiée par les adjudicataires entre les mains de leur trésorier en la ville de Nantes ; sçavoir... etc...pour estre par ledit trésorier employé sans divertissement
à l'acquit des debtes , nécessités et affaires desdits sieurs des Estats suivant l'ordre qui luy sera prescript par les estats qui lui seront délivrés à cette fin , etc. , etc.
 

<<< Duquel devoir nul ne se pourra prétandre exempt pour quelques previlleiges qu'il puisse avoir à raison d'office ou contantement ; et au cas que quelqu'un fist difficulté de paier lesdits devoirs soubz prétexte de previlleige, pourront les fermiers se pourvoir contre les prétendans ladicte exemption au Conseil du roy, en ce cas seullement, où nosdits seigneurs les commissaires promettent s'emploier pour leur faire randre justice.
 

<<< Ne se fera auchune modification à la vérification du présent contrat, et s'il en estoit faict, nosdits seigneurs les commissaires promettent faire obtenir auxdits sieurs des Estats touttes lettres de jussions à ce nécessaires ... etc., etc.
 

<<< Faict et gréé en l'hostel de mondict seigneur de la Melleraye en ceste ville de Rennes le 7e jour de janvier 1641 .
Signé : Monneraye et Gaudé ... »

Voici un résumé clair du texte (acte officiel de 1641) :

Contexte

Le 7 janvier 1641 à Rennes, un accord est conclu entre :

• Charles de La Porte, seigneur de La Meilleraye, maréchal de France et représentant du roi,

• les commissaires du roi,

• et les députés des États de Bretagne (assemblée représentant la province).

Décision principale

Les États de Bretagne accordent au roi une aide financière exceptionnelle pour financer la guerre.

• Montant total : 2 400 000 livres

• Paiement en 6 versements (quartiers) :

  • 4 en 1641

  • 2 au début de 1642

Comment l’argent sera collecté

Pour payer cette somme, une taxe est imposée sur les boissons vendues au détail en Bretagne (1642–1643) :

• 4 sous par pot de vin venant de l’extérieur de la province

• 2 sous 8 deniers pour le vin breton transporté dans un autre évêché

• 1 sou 4 deniers pour le vin consommé dans l’évêché où il est produit

• 8 deniers pour le cidre et la bière

• 6 sous par pot d’eau-de-vie

Collecte de l’impôt

• La perception de ces taxes est mise aux enchères (système de ferme fiscale).

• Les adjudicataires paient 2 600 000 livres aux États de Bretagne pour obtenir le droit de collecter l’impôt.

• L’argent est versé au trésorier des États à Nantes.

Règles importantes

• Personne ne peut être exempté de ces taxes, même avec des privilèges ou une charge officielle.

• Les contestations seront jugées par le Conseil du roi.

• Les commissaires promettent de faire respecter l’accord sans modification.

En bref :
Les États de Bretagne acceptent en 1641 de fournir 2,4 millions de livres au roi pour la guerre, financés par des taxes sur les boissons vendues dans la province, dont la perception est confiée à des fermiers d’impôts.

Ce contrat remet en cause les exemptions mais porte ouverte laissée aux recours

Le contrat impliquait dans ses termes l'abolition de tous les privilèges, et grand fut l'émoi dans toutes les paroisses qui jouissaient d'immunités spéciales . Mais on avait voulu seulement armer les fermiers de l'impôt contre les privilèges peu réguliers ; et la porte était laissée ouverte aux recours en confirmation pour ceux qui pouvaient justifier de droits anciens et bien authentiques : c'est pourquoi l'on institua des commissions de révision de tous les titres d'exemption d'impôts : il y avait bien encore là motif à des frais de toute espèce et à des revenus fiscaux, mais comme ils étaient beaucoup moins onéreux que la perception directe du droit sur les vins, on se hâta en général de s'adresser à ces commissions d'enquête, dont les pouvoirs cumulés avec des attributions précédentes sont nettement indiqués dans la pièce suivante datée du 19 septembre 1641 .

Les commissaires députés par le Roy pour la rante de la propriété des impôts et billots de la province de Bretaigne, suivant l'édict du mois de juillet 1638, vérifiée en la cour de parlement de Rennes et chambre des comptes dudit pays , les 9" avril et 22º may 1640 , à tous ceux que ces présantes verront, - sçavoir faisons que veu le second deffaut par nous donné en l'assemblée faite au siège présidial de Rennes le mardy 20 jour d'aoust dernier, contre tous ceux qui se prétendent exempts desdits debvoirs en ladicte province de Bretagne, faute à eux d'avoir comparu ou mis au greffe de la présante commission les tittres de leurs exemptions prétendues, suivant les actes de publications et assignations qui leur ont été données en exécution de nostre ordonnance du 22º juin précédent, à ban et cry public et affiches faictes aux bourgs, villes et paroisses des eveschés de ladite province, pour faire droict ; sur lequel et autres précédents , nous aurions ordonné que lesdits deffauts et les procès-verbaux de ces bannyes et assignations donnez seroient mises au greffe de ladicte commission, establi en cette ville, rue aux Foulons au logis du sieur Vateilles en la personne de Mª Pierre Armenaud, pour iceux veus, y estre faict droict, et le profilt desdits défauts jugez ainsy qu'il appartiendra, etc.

>> Nous déclarons lesdits deffaults avoir esté bien et deuement obtenus ; et par le profilt desdits deffauts avons débouté et déboutons lesdits défaillants, soit par communautez de ville, isles , paroisses , hostelleries et autres en général et particulier, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de tout privilège de jouir de l'exemption et franchise du devoir des impôts et billots en ladite province, et iceux déclarez descheus ; en conséquence, ordonnons que tous autres que les privilégiés de droict et déclarés exemps par nos jugemens , vendans ou faisans vendre vin, cidre et autres breuvages , soit de leur creu ou autres, soient à l'advenir contribuables auxdits devoirs d'impôts et billots , et qu'en payement d'iceux ils seront contraincts comme les autres contribuables de ladite province de Bretagne . -

Donné à Rennes par nous commissaires susditss, le 19e jour de septembre 1641 ..- Signé :
Claude de Marbeuff, L. Peschart, Barin, Louys Caset .

Et plus bas : par nos dits seigneurs les commissaires , ainsy signé : Armenauld. >>>
 

Les Nazairiens ne paient pas !

Il paraît que les gens de Saint-Nazaire, se croyant suffisamment garantis par leurs nombreuses lettres royales et par le récent arrêt du Conseil, ne jugèrent pas à propos de se soumettre à la juridiction de ces commissaires, car au mois de mai 1642 , assignation fut lancée contre plusieurs débitants de la ville et propriétaires de vignobles de la paroisse, pour avoir à payer immédiatement le devoir de billot, à la requeste de noble homme Jean Lenoir, sieur de la Robinnière, faisant pour le fermier général de l'évesché de Nantes .
Une autre sommation les assignait en même temps devant le sénéchal de Guérande « pour veoir jurer et prester le serment à ung commissaire que ledit Lenoir entend faire jurer, pour assister avecq les commis à la marque du terrouer de Guerande, à la visite et marque que font journellement lesdits commis aux caves et scelliers desdits faverniers ; et pour éviter aux abus et aux malversations que pourroient commettre lesdits commis avecq lesdits taverniers , etc. »

Il est à remarquer qu'on s'attendait bien à ce que les intéressés refusassent absolument de payer, car le sergent royal avait rédigé d'avance la minute entière des deux assignations, ne réservant que les deux dernières lignes pour la constatation de la remise et pour la signature . Cependant, devant ces procédures il fallut bien s'exécuter, et le 19 septembre 1642, la paroisse de Saint Nazaire se pourvut d'un vidimus en règle de ses privilèges devant le sénéchal de Guérande .

Cette pièce est particulièrement intéressante :
 

A nostre logis et par devant nous, Georges Martin, sieur de la Sauldraye , conseiller du roy et séneschal de Guerande, ayant pour adjoint maistre Jean Gicquel, commis au greffe, aprés les dix heures du matin de cejour vandredi 19º de septembre 1642, a comparu en personne maistre Phelipes Bernard, sieur de la Carioterie, procureur et marguiller de la paroisse de Sainct -Nazaire, assisté de maistre Pierre Coquard, son procureur .

Luy nous a remonstré en présence du sieur procureur du roy de cette cour, que le sabmedy 13e du présent mois perdant, en l'audiance de ceste dicte cour, entre noble
homme Jan Lenoir, sieur de la Robinnière , faisant pour le fermier général des debvoirs d'imposts et billots en l'évesché de Nantes demandeur d'une part, et maistre Charles Bernard, Denys Ferré, Guillaume Boullée, Francoys Denyaux, etc... et
autres vandantz vins par menu et détail en la ville de Sainct-Nazaire et le général des parroissiens dudict Sainct-Nazaire deffandeurs d'autre , il avoit esté ordonné que ledit sieur de la Carioterie en ladicte qualité représenteroit les privilèges et exemptions du debvoir de billot et autres immunitez de ladicte parroisse de Sainct-Nazaire, pour en estre fait transumpt et vidimus ' ,

(Transumpt et vidimus sont deux vieux mots de procédure qui signifient qu'on produisait devant une cour compétente des actes originaux et authentiques pour en obtenir des copies légalisées .)

affin de servir au jugement du procès d'entre les dyctes parties, et foi y estre adjoustée comme aux originaux.

- A quoy obéissant, ledit sieur de La Carioterie représente en cest endroit le nombre de six actes escriptz sur parchemin, le premier desquels commence par ces mots : Pierre, par la grâce de Dieu, duc de Bretaigne, etc.

(Suit la description complète de tous les parchemins que nous avons cités dans nos premiers paragraphes², jusqu'aux lettres de Louis XIII inclusivement)

(Il est à remarquer que le sénéchal certifie le parchemin de Maximilien et Anne comme de l'an 1480, et signé Guihard, au lieu de G. Richard .)

... lesquels actes ledict sieur de la Carioterie a dict avoir pris des archives de la dicte paroisse de Sainct-Nazaire, et demande qu'il soit présentement proceddé au transumpt d'iceux, en présence dudit sieur procureur du roy pour, passé de ce , les dicts actes estre remis auxdites archives et les dictz transumptz luy dellivrez pour servir ainsy qu'il appartiendra, requérant, à la dicte fin, évocquation et appel dudict sieur de la Robinière ;
 

Ce que ayant esté fait, a comparu en personne maistre Jacques Dasnières faisant pour ledit sieur de la Robinière, assisté de maistre Pierre Lefebvre, son procureur. Luy a dict ne pouvoir empescher que ledict sieur de la Carioterie en ladicte qualité face procéder à telz transumptz qu'il voira avoir affaire ; mais d'autant que icelluy sieur de la Robinière n'a eu communicquation des actes dont on prétend faire transumpt,
il requiert coppie luy en estre adjugée pour les contredire cy après , ainsy qu'il voira ; et au parsus proteste de nullité et de se pourvoir contre ce qui sera faict à son préjudice. Ainsi signé : P. Lefebvre, procureur.
 

Desquels dires et représentations nous avons décerné acte ; mesme de la reprisentation qu'a faicte le dict sieur de la Carioterye des coppies de six actes concernant les previleges et immunitez de la dicte ville et paroisse de Sainct-Nazaire, selon qu'ilz sont cy devant mentionnez et dattez, lesquelles coppies ayant esté collationnées par nous et trouvées conformes auxdits originaux, ont esté délivrées avecques les dicts originaux au dit sieur de la Carioterye, pour foy y estre adjoustée comme auxdits originaux, et luy valloir el servir ainsy que de raison , etc ...

Et ont esté les vacations du présent acte et procès-verbal et des dictz transumptz, taxez à la somme de 45 livres, sçavoir pour nous 9 livres, audict sieur procureur du roy pareille somme, le greffier qui dellivrera lesdictz transumptz et procès verbal aultres 9 livres ; auxdits Coquard et Lefebvre procureurs, à chacun 6 livres , et audict sieur de la Carioterie pour deuxjournées et despence pareille somme de 6 livres .

Faict lesdicts jour et an que devant . - Ainsy signé : G. Martin et Bernard . ».

La fin de ce document a pour nous un intérêt tout spécial en ce qu'il nous indique quelle était alors la valeur des frais de justice : il faut, du reste, se rappeler que l'impôt du timbre n'existait pas encore ; il ne fut inventé que trente ans plus tard pour la Bretagne , et l'on sait quelle révolte implacablement réprimée il causa dans toute la province.
 

Le marguillier de Saint-Nazaire fait appel aux Etats de Bretagne

(le marguillier était le trésorier de la paroisse)

Cependant le sieur de la Robinière, appuyé sur les termes du contrat des Etats de Bretagne et sur l'arrêt de défaut en forclusion pris par les juges commissaires de Rennes , actionna enfin judiciairement les habitants de Saint-Nazaire, qui se tenaient inébranlables derrière leurs privilèges ; et comme le Croizic et Saint-Brieuc venaient de succomber en pareille occurence devant le Conseil du roi , il obtint, le 13 janvier 1643, un arrêt conforme à ses désirs devant les juges du siége royal de Guérande . La magnifique production par induction d'actes » que Me Phelippes Bernard , procureur de la fabrique, avait faite au mois de novembre 1642 ne fut d'aucun secours à la cause de la paroisse ; mais le digne marguillier ne se tint pas pour battu ; et, sans tarder, il interjeta appel de la sentence au Parlement de Rennes en même temps qu'il adressa aux Etats de Bretagne, réunis à Vannes en nouvelle session, une requête de maintenue en privilège qui fut favorablement accueillie.

Boutier, Un avocat guérandais en avance sur son temps  
J'ai retrouvé dans les archives paroissiales le mémoire que l'avocat Boutier produisit dans cette nouvelle phase de l'action, et j'ai pensé qu'il méritait les honneurs de la publicité . C'est pourquoi je l'ai reproduit dans les Mémoires de la Société archéologique de Nantes en 1876 , auxquels je renvoie les curieux. Les documents de cette époque, dans ces sortes d'affaires, sont de véritables pièces historiques ; et celui-ci, conçu dans un style net et précis, sans considérations étrangères au sujet ni digressions fort habituelles aux avocats du XVIIe siècle, mérite toute l'attention des historiens du barreau.

Tous ceux qui ont quelque connaissance du style des avocats de cette époque, si bien tourné en ridicule dans les Plaideurs de Racine, et qui ont parcouru, soit les plaidoyers du célèbre Le Maistre avant son entrée dans les solitudes de Port-Royal, soit les mémoires plus sobres encore de l'académicien Patru, conviendront, après avoir lu ce mémoire, qu'Olivier Boutier, du barreau de Guérande, avait été élevé à une excellente école et qu'il eût sans doute rendu son nom célèbre sur un plus vaste théâtre : aucun détail superflu, et partout la note exacte et juste. Aujourd'hui que le moindre avocat rédige d'une manière satisfaisante et sobre un mémoire ampliatif, on peut ne rien trouver d'extraordinaire à celui du défenseur des gens de Saint-Nazaire ; mais alors on remontait si souvent « au * déluge » , on faisait voir aux juges tant et tant de belles choses ...

Quand je vois le soleil, quand je vois la lune ! ...
 

dit Petit-Jean dans les Plaideurs , que nous ne saurions trop insister sur la précision remarquable de се mémoire .

Le parlement de Rennes donne tort aux Nazairiens
Malheureusement il ne réussit pas à sauver la situation, et la chambre des Enquêtes du parlement de Rennes , après une foule de procédures qu'il serait trop long de rapporter ici , et qui prouveraient qu'on a calomnié notre siècle en l'appelant le siècle de la paperasserie , rendit, le 22 décembre 1644, un arrêt confirmant le jugement du sénéchal de Guérande .

Les Nazairiens en appellent au Roi
Les paroissiens de Saint-Nazaire ne se découragèrent point, car l'arrêt d'appel n'avait pas été rendu dans toutes les formes requises ; et comme ils étaient résolus à tout tenter plutôt que de subir les exigences du sieur de la Robinière, ils entreprirent de faire casser cet arrêt en s'adressant directement au roi , afin d'épuiser toutes les juridictions.

Cette fois le succès couronna leurs efforts, et nous allons faire connaître les principaux documents qui constatent leur victoire .