Un épisode de l'histoire de Saint-Nazaire du XVe eu XVIIe siècle -René Kerviler -Le Parlement de Rennes (4/10)

Introduction cette étude pourrait être renommée "luttes centenaires de Saint-Nazaire contre Guérande"

V. -Le Parlement de Rennes .

Le seul moyen pour Guérande d'arriver à porter brèche aux privilèges de Saint-Nazaire, était d'obtenir des arrêts généraux qui, portant la mention de toutes les cités ou paroisses d'une région, vinssent contredire les précédentes lettres royales et donner lieu à des procès .

Dès que la lettre du maréchal de Thémines fut connue, on s'empressa de lui demander un arrêté pour faire participer toutes les villes relevant de la juridiction de Guérande, à l'entretien de sa garnison.

Quoique fort malade, le gouverneur ne se laissa pas surprendre, et tout en faisant publier, par le maréchal de camp Du Bois de la Roche, un arrêté conforme, il eut grand soin d'y faire insérer une mention spéciale pour Saint-Nazaire :

"Le sieur Compte du Bois de la Roche, maréchal des campz et armées du Roy :
Attendu que les parro(è)ces quy ont ci-devant accoustumé de contribuer pour l'entretènement de deux compagnyes des gens de guerre quy sont en garnison en la ville de Guerrande demeureroient trop chargées si aucune de celles qui sont de la juridiction de lacicte ville de Guerrande demeuroit exampte ;

- Nous avons ordonné qu'aucune ne pourra estre deschargée de ladite contribution non pas mesme celle du Croisicq . Et d'aultant que la parro(è) ce de Saint-Nazaire reçoit assez de foulle par le logement des trois compagnies du régim(en)t d'Estissac qui (y) sont en garnison, nous enjoignons que la parro(è)ce de Monthouer contribue pour sa part et por(ti)on à l'entretèn(em)en et nourriture desdictes deux compagnies qui sont en Guerrande et ce jusques à tant q(ue) la parro(è)ce de Saint-Nazaire prendra la place de lad(ite) parro(èce) de Monthouer et fournira pour l'entretenemant desdictes deux compagnies qui sont à Guerrande à propor(ti)on des au(tr)es ; à quoy ilz y seront contrainctz par touttes les voyes dues et raysonnables .En foy de quoy nous avons signé ces p(rése)ntes, et icelles faict contresigner par nostre secrétaire
A Auray, le cinqe jour
Signé : Bois de la de novemb(re) mil six cens vingt-sept.
Roche. - Par Monseigneur, Dauny

Résumé :

Situation :

Deux compagnies de soldats sont en garnison à Guérande.

• Plusieurs paroisses locales doivent payer leur entretien (nourriture, logement, etc.).
• Certaines paroisses pourraient essayer d’être exemptées, ce qui surchargerait les autres.

Décision :

• Aucune paroisse dépendant de Guérande ne peut être exemptée, même Le Croisic
• Mais Saint-Nazaire est déjà très chargé car :
  • il loge 3 compagnies du régiment d’Estissac
  • Donc temporairement :
  • Montoir (Monthouer) paiera la part de Saint-Nazaire pour les soldats de Guérande

Plus tard :

• Saint-Nazaire reprendra cette contribution.

Lieu et date :

Auray, le 5 novembre 1627.

Cela était suffisant pour qu'il y eût chance de tenter les hasards de la procédure, et le maréchal de Thémines étant mort à Auray le 7 novembre, le sénéchal de Guérande, qui avait appris le départ des trois compagnies d'Estissac, fit signifier brutalement aux habitants de Saint -Nazaire, par un sergent d'Escoublac, l'ordre de payer 202 livres 10 sols, suivant le rôle arrêté par lui les 21 , 22 et 23 octobre précédents .

(lNé vers 1552 d'une famille languedocienne , Pons de Laurières, marquis de Thémines, fut créé maréchal de France en 1616 après l'arrestation de Condé . Il n'était gouverneur de Bretagne que depuis le commencement de 1627. On trouve dans le Mercure François de cette année une curieuse description de son entrée à Rennes . Il mourut à son quartier général à Auray, le 7 novembre 1627.)

Extraict de l'esgail et despartement faict par monsieur le sénéchal de Guerrande sur toutes les parroèces du ressort de la juridiction et g(é)ner(ali)té pour la pan(si)on des soldats establiz en garnison en la ville dudict Guer(rand)e, en date des 21 , 22 et 23 jour d'octobre 1627.La parroéce de Saint-Nazaire , la somme de deux cens deux livres dix sols .
Du payement de laquelle som(m)e les paroessiens de ladicte par-ro(é)ce seront contrainctz nonobstans oppositions ou appella(ti)ons quelconques et touttes au(tr)es voyes, sans préjudices d'icelles , comme lesd( its) deniers estans levez pour les propres aff(aires) du roy ; et seront mis es mains du st Pierre Chanu commis à la recepte d'iceux qui en fera le payement auxdictz soldats sellon l'ordre qu'il a esté statué a costé sur le dict despartement. - Signé : De Roussillon, Daniel, Jégo, etc. 
Résumé :

Le sénéchal de Guérande a réparti entre toutes les paroisses de sa juridiction une somme destinée à payer la garnison de soldats stationnée à Guérande.

Pour la paroisse de Saint-Nazaire :

• elle doit payer 202 livres et 10 sols.

Les habitants :

• sont obligés de payer,
• même s’ils contestent ou font appel.

L’argent :

• est levé au nom des affaires du roi,
• et doit être remis à Pierre Chanu, chargé de la collecte.

Ensuite :

• ce dernier paiera les soldats selon les règles fixées dans la répartition.

Les termes, fort impérieux, de l'assignation faite par le sergent disaient que la somme de deux cens deux livres dix solz, serait portée « dans tiers jo(ur) prochain pour tous délay en la ville de Guerrande, entre les mains du sieur Pierre Channu , receveur estably de justice à la recète des deniers ordonnez pour la taxe et contribution à la nourriture des soldas des deux compagnies des sieurs de Pompignan et de Lauvergnac estans à présent en garnison en la ville de Guer(ran) de .

Devant pareille mise en demeure, il n'y avait pas de temps à perdre : on rédigea immédiatement une requête au Parlement de Rennes pour appeler de l'arrêté du sénéchal de Guérande .

A Nosseigneurs du Parlement - supplyent humblement les paroissiens de la paroisse de Saint-Nazaire presque environnés de la mer et en l'embouchure de la rivière qui descend de Nantes à la mer, distante de la ville de Guerrande de quatre lieues ou environs .
Disantz que de tout temps immémorial les habitants de Guerrande les ont voulu assubjettir à plusieurs choses, comme à curer les douves des ville et chasteau, les capittaines à paier les guez, soubz prétexte que les jurisdictions qui s'exercent à Sainct-Nazaire aux seigneurs qui ont droict de fieff rellevent de la jurisdiction royale de Guerrande et en un mot qu'ilz sont soubz l'estandue d'icelle jurisdi(cti)on et en arrière fief.

C'est pourquoy dès l'an mil quatre cent cinquante-quatre vos supplians furent contrainctz se pouvoir vers le duc Pierre qui estoit lors le prince souverain en ceste province, pour avoir lettres de lui d'exemption de tous debvoirs et au (tr) es qu'eussent peu prétendre les cappitaines et habitans de la dicte ville de Guerrande, fondées sur ce que les d(its) supp(lian)ts estoient exposez en touttes sortes de périls qui peuvent journellement arriver à ceulx qui sont à la coste de la mer, et spéciallement sy proche, comme sont les supp(lian)ts, car la mer donne tous les jours quand les marais (marées) viennent jusqu'aux murailles de leur Eglise ,

(Cela était encore vrai , il y a quinze ans . A cette époque, c'est-à-dire en 1877 , j'ai construit, sur le port d'échouage, le quai de la Gournerie qui enveloppe le rocher sur lequel est bâti la vieille église.
Cette vieille église va elle-même disparaître , car on vient de livrer au culte la nouvelle église construite rue Ville-ès-Martin ; et il ne restera bientôt plus aucune trace de la situation de lieux accusée par cette requête.)

et par conséquant leur fault toujours estre sur leurs armes tanct de jour que de nuict ; ce qui ne se peult faire qu'avecq de très grandes intouttes lesquelles choses et commoditez et despances ; autres dignes de considération considérées par ledict seigneur duc Pierre, il leur donna et octroya ses lettres signées de sa propre main, le 28º jour de novembre l'an mil quatre cent cinquante- quatre , fort amples , contenantes la plaine et entière exemption de touttes contributions de levée de deniers de quelque quallité et nature que ce peut estre, fust-ce pour la construction des murailles de lad(ite) ville qui pouvoit estre Thors nécessaire, que currement des douves , garde . et bref toutes autres choses en quoy ils eussent voulu les assujettir .

Et est entre autres choses considéré ès dites lettres l'incommodité qu'ilz souffroient pour repousser les Anglois antiens ennemis de son Estat .
Ce sont les mots portez par icelles .

Cy vous remonstrent les supp(lian)tz, que depuis l'obtention desd(ittes) lettres d'exemption ilz ont tousjours , de temps en temps , aux changements des dues de ceste province, et depuis qu'elle est annexée à la couronne de France, des roys obtenu lettres de confirmation de leurs dictz privilléges et exemption, mesme du roy à prése)nt regnant, du mois d'aoust de l'an 1626 .

Et néantmoins encore qu'ilz ayent logé et fourny de touttes ustenciles nécessaires , l'espace de huict mois entiers , troys compagnies de gens de guerre, sçavoir celles du baron d'Esplantier, du sieur de Toulongeon et sieur du Tancy, du régiment du seigneur d'Estissac ; ceux de lad(ite) ville de Guerrande n'ont laissé de les faire cottizer par le séneschal de lad(it)e ville au mois d'octobre dernier à payer chacun mois la somme de deux cent-deux livres dix soulz pour ayder à la nourriture des soldats establiz en lad(it)e ville de Guerrande ; ce qui n'est soubz correction raisonnable, eu esgard à ce que devant ; joinct aussi que deffunct monsieur le mareschal de Thesmines , estant deubment assercioré '

(Asserciorer, vieux mot, dit un glossaire manuscrit de la Bibl. Nationale, pour asseurer, vérifier ; "faisant enquête de six ou sept des plus anciens de la paroisse pour plus s'asserciorer de la pocession et pour raporter le tout ensemble afin que là-dessus, avec les lettres seigneurialles des droits d'un chacun les juges puissent juger - Montbourcher-
des gages de batailles, ( Bibliot. nat. Moreau 1525 233 v))

desdictes incommodités , leur dellivra lettres d'exemption le vingt et quatriesme d'octobre dernier, de la contribution et entretènement des deux compagnies qui estoient dans lad(ite) ville de Guerrande, et manda aud(it) séneschal de ne mander aucun département sur eux pour raison de lad(it)e contribution .

Comme aussi le roy leur avoit commandé par l(ett)re du ix du présent mois de se tenir sur leurs armes pour repousser les Anglois au cas qu'ilz eussent voullu entrer dans la paroisse à la sortye de l'isle de Ré ; - pour lesquelles choses il leur a fallu,outre l'ordinaire, acheter plusieurs armes à grandz fraiz tellement que de les surcharger de payer encore par chaincun mois 202 1. 10 s . comme veullent faire les habitants de Guerrande quoy qu'il n'y soient tenuz, ce seroit entièrement les ruisner et leur donner subject d'aller habiter ailleurs qu'en lad(ite) paroisse de Saint-Nazaire.
Ce considéré, plaise à la cour voir lesd(ites) l(ett)res du duc Pierre du 24 jour de novembre 1454, celles de Maximilian et d'Anne,roy et royne des Romains, ducs de Bretaigne, du xix jour d'avril l'an 1480(On a vu plus haut qu'il faut lire 1491 .), celle d'Anne, duchesse de Bretaigne, du 28 janvier l'an 1489 (note :pour 1490), celle de Louys, roi de France, duc de Bretaigne, du mois de mars de l'an 1501 , celle d'Henry, roy de France, du mois d'avril 1598, et celle du roi régnant Louys xiii, du mois d'aoust 1626, signée par le roy en son conseil, sur le reply Savary ; l'exemption du deffunt monsieur le mareschal de Thesmines , du 24 octobre dernier 1627, le commandement du roy faict aux supp(lian)ts de se mettre en et la sentence donnée par le sén(éch)al de armes , etc. ,Guerrande en forme de département, des 21 , 22 et 23 octobre

Et en conséquence maintenir et conserver les sup 1627.pliants en la jouissance et possession de leurs dicts droicts et privilèges. -

Et ce faisant, faire prohibitions et deffances tant aux officiers que habitans dud(it) Guerrande de les imposer et comprandre dans les taxes et cottisa(ti)ons desd(ite)s levéees, et à tous huissiers ou sergens de procéder à auchunescontraintes , soit contre le général ou contre les particuliers dud(it) bourg de Sainct-Nazaire, soubz prétexte desd(ite)s imp (o)si(ti)ons sur paine de mil livres d'amande et au(tr,es qui y esche(oi)ent. Ferez bien.Signé : Du Quellenec

Résumé du document

Les habitants de la paroisse de Saint-Nazaire adressent une requête au Parlement pour demander la confirmation de leurs privilèges et exemptions.

Depuis longtemps, la ville de Guérande veut les obliger à payer des contributions et à participer à des travaux publics (comme curer les douves de la ville ou contribuer aux dépenses militaires), en affirmant que Saint-Nazaire dépend de sa juridiction.

Or les habitants rappellent qu’en 1454 le duc de Bretagne Pierre II de Bretagne leur a accordé des lettres d’exemption les dispensant de ces obligations, notamment parce que leur paroisse, située à l’embouchure de la Loire, est exposée aux dangers de la mer et aux attaques ennemies.

Ces privilèges ont ensuite été confirmés par plusieurs souverains, dont la duchesse Anne de Bretagne et le roi Louis XIII.

Malgré cela, les autorités de Guérande ont récemment voulu leur imposer une taxe pour l’entretien de soldats stationnés dans la ville. Les habitants de Saint-Nazaire estiment que cette demande viole leurs privilèges et risque de les ruiner.

Ils demandent donc au Parlement :

• de reconnaître leurs anciennes exemptions,
• d’interdire à Guérande de leur imposer des taxes ou contributions,
• et d’empêcher toute poursuite ou contrainte contre eux.

Idée principale : les habitants de Saint-Nazaire défendent devant la justice leurs anciens privilèges fiscaux et administratifs contre les prétentions de Guérande.

La requête fut prestement envoyée à Rennes , car le « soit monstré au procureur général » est daté du 20 novembre. Ce fut l'avocat-général René de Montigny , successeur, depuis peu, de Paul Hay du Chastelet, (nommé maître des requêtes de l'hôtel du roi, et appelé par Richelieu près de lui pour défendre sa politique par la plume), qui fut chargé de prendre les conclusions .

(Voir notre étude sur Paul du Chastelet, de la famille Hay des Nétumières , dans la Revue de Bretagne et de Vendée, 2e semestre de 1873 , reproduite dans La Bretagne à l'Académie française au XVIIesiècle ( Paris , Palmé, 1879, in-80) .)

René de Montigny, fils et petits-fils de gouverneurs de Suscinio et de la presqu'île de Rhuys , était un magistrat fort instruit qui fit souche d'avocats généraux et dont l'un des fils, poète aimable, chanoine de Vannes, puis évêque de Saint-Pol- de-Léon, devint membre de l'Académie française. Il étudia l'affaire avec soin et n'eut pas de peine à se convaincre du bon droit des habitants deSaint-Nazaire, car il écrivit simplement au bas de leur requête et le jour même :

"Veu la requête, les l(ett)res du cachet du roy, les l(ett)res patentes de Sa Ma(jes)té et l'arrest de vérification d'icelles obtenu par les supp(lian)ts, nous consantons les fins de la req(uê)te . Faict au parquet le vingt- neufnovembre xvje vingt-sept . R. de Montigny . "

Contrairement à ces conclusions , l'arrêt de la cour ne fut pas favorable aux habitants de Saint -Nazaire : il paraît que les gens de Guérande, profitant de la mort du gouverneur et de l'interrègne, usèrent de toute leur influence pour tourner en leur faveur l'esprit des conseillers de la Grand'chambre et leur persuader que l'exemption de contribuer aux frais de leur garnison n'avait pas été comprise dans les privilèges royaux, car nous rencontrons bientôt cet arrêt :

« Extrait des registres du Parlement

"Veu par la Cour la requeste des paroissiens de la paroisse de Saint Nazaire, remonstrant que de tout temps immémorial, etc.Lettres et privilèges et exemption et autres actes attachez à lad(ite) requeste .Autre req(uê)te desd(it)s habittans de Guerrande à ce que les(dits) habittans de Sainct-Nazaire fussent cond(am)nez à la contribution et département faict par le senéchal dud(it) Guerrande pour la nourriture des soldatz ; - Conclusions de l'advocat général du roy, et tout considéré, La Cour, sans préjudice des privillèges desd(its) habitans de Voir sur les Montigny notre étude sur l'évêque de Saint-Pol-de-Léon, la septième de « La Bretagne à l'Académie française . »

Saint-Nazaire en autre temps et cas, et attendant le payement qu'il plaira au roy à devoir aux gens de guerre en cette province, a ordonné et ordonne que par forme d'estappes et sans tirer à conséquence, ils contribuent à la nourriture des d(its) soldatz suivant le département qui en sera faict par le sénéchal de Guerrande , suivant les précédentz arrestz , sauf à se pourvoir pour la surcharge et excez à la taxe, sy aulcune est , ainsi qu'ilz verront.
Faict en parlement à Rennes le troisiesme décembre mil six centz vingt et sept.
Signé Malescot . »

Résumé 

Le Parlement examine la requête des habitants de Saint-Nazaire, qui invoquent leurs anciens privilèges pour ne pas payer de contribution destinée à nourrir des soldats stationnés à Guérande.

Les habitants de Guérande demandent au contraire que ceux de Saint-Nazaire soient contraints de participer aux dépenses militaires, conformément à une décision du sénéchal.

Après examen des requêtes, des privilèges et de l’avis de l’avocat général du roi, le Parlement rend sa décision :

• les privilèges de Saint-Nazaire ne sont pas annulés,
• mais en attendant que le roi paie les soldats, les habitants de Saint-Nazaire doivent contribuer provisoirement à leur nourriture, selon la répartition faite par le sénéchal de Guérande,
• cette contribution est exceptionnelle et ne crée pas de précédent,
• ils pourront toutefois contester la somme si elle est jugée excessive.

La décision est rendue au Parlement de Rennes le 3 décembre 1627.

Idée principale : le Parlement oblige temporairement Saint-Nazaire à participer aux frais des soldats, tout en précisant que cela ne remet pas en cause leurs privilèges historiques.

Pauvres habitants de Saint-Nazaire ! Malgré tous leurs privilèges et leurs lettres ducales et royales , malgré leurs francs archers , leurs alertes continuelles et leur garnison de trois compagnies , ils étaient donc encore obligés , de par la cour souveraine, à payer une part des frais de la garnison de Guérande : il est vrai que c'était sans tirer à conséquence ! »

Que voilà une formule bien trouvée et facile aux interprétations arbitraires ! En droit vous ne devez rien , mais on vous a taxé ; on juge que c'est ici , à la rigueur, un cas extraordinaire ;
vous paierez pour cette fois , mais sans « tirer à conséquence pour la suite ... Comme cela devait être rassurant pour les gens de Saint-Nazaire ! et pourquoi toutes
les taxes futures ne seraient- elles pas aussi assimilées à des cas extraordinaires échappant aux franchises

Ils ne tardèrent pas à en faire la triste expérience .